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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33 SIRET 22330001300016
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AVIS RECTIFICATIF DU 14/05/25 |
Description |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | 1 % artistique , conception, réalisation et installation d'une oeuvre artistique pour les collèges de Belcier TONI MORRISON et de la commune de Saint-Selve | ||||||||||||
Référence | 2025-0145 | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure avec négociation | ||||||||||||
Description | Lot 1 : collège situé à Saint Selve (195 000 € TTC) Lot 2 : collège situé à Bordeaux Belcier - Toni Morrisson (136 000 € TTC) | ||||||||||||
Code CPV principal | 92311000 - Oeuvres d'art | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire et ce jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement de l'installation de l'oeuvre ou après prolongation de ce délai si des réserves ne sont pas levées lors de la réception de fin de travaux. A titre d'information, sont prévus les délais maximums de réalisation suivants : - 9 mois pour la conception (y compris la période de validation par le maître d'ouvrage) - 9 mois pour la production et l'installation (y compris la période de préparation). |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Lot n° 1 : Lot n°1 collège BELCIER - Toni Morrisson à BORDEAUX Inscription à un registre professionnel pertinent : Les candidatures sont ouvertes à des artistes auteurs ou des groupements d'artistes du champ des arts visuels. Les candidats doivent pouvoir justifier d'une garantie professionnelle ou de leur numéro d'immatriculation (n° de SIRET, attestation de sécurité sociale des artistes auteurs ou équivalent pour le domaine d'activité concerné ou pour l'artiste étranger). Lot n° 2 : Lot n°2 collège de la Commune de SAINT-SELVE Inscription à un registre professionnel pertinent : Les candidatures sont ouvertes à des artistes auteurs ou des groupements d'artistes du champ des arts visuels. Les candidats doivent pouvoir justifier d'une garantie professionnelle ou de leur numéro d'immatriculation (n° de SIRET, attestation de sécurité sociale des artistes auteurs ou équivalent pour le domaine d'activité concerné ou pour l'artiste étranger). |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidatures sont ouvertes à des artistes auteurs ou des groupements d'artistes du champ des arts visuels. Les candidats doivent pouvoir justifier d'une garantie professionnelle ou de leur numéro d'immatriculation (n° de SIRET, attestation de sécurité sociale des artistes auteurs ou équivalent pour le domaine d'activité concerné ou pour l'artiste étranger). |
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Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. | ||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
03/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | |||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Présentation de candidatures La lettre de candidature ou DC1 La déclaration du candidat ou DC2 La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Une note présentant son intérêt pour le projet Le curriculum vitae détaillé pour chaque artiste ; Un book présentant 10 références maximum Les candidatures seront jugées en application des critères pondérés suivants : Critère 1 : 35 points Motivation exprimée pour le projet, compréhension du programme et de ses enjeux. Ce critère sera analysé au regard de la note présentant son intérêt pour le projet. Critère 2 : 30 points Présentation, qualification et compétence des candidats. Ce critère sera analysé au regard du curriculum vitae détaillé du candidat ou du groupement. Critère 3 : 35 points Aptitude du candidat à présenter un projet au regard de la qualité et de la pertinence des références par rapport aux éléments du programme de commande, ou tout autre moyen permettant d'accréditer la capacité du candidat. Ce critère sera analysé au regard du book. Aucune indemnité ne sera versée pour la participation à la phase de sélection des candidatures. Les dossiers de candidature seront examinés par le Comité Artistique, qui retiendra un maximum de 4. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction des Collèges Cellule marché (poste 32 62 ou 32 60) Immeuble du Mal Juin 2nd étage 83 cours du Maréchal Juin 33000 Bordeaux Tél : 05 56 99 33 33 dgac-dec-brom@gironde.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
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Envoi le 06/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/25 à 15h31 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/05/25 |
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