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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
SIRET 22330001300016
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 14/05/25
Description

Au lieu de :
Lot 1 : collège situé à Saint Selve (195 000 € TTC) Lot 2 : collège situé à Bordeaux Belcier - Toni Morrisson (136 000 € TTC)
Lire :
Lot 1 : collège situé à Bordeaux Belcier - Toni Morrisson (195 000 € TTC) Lot 2 : collège situé à Saint Selve (136 000 € TTC)

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 1 % artistique , conception, réalisation et installation d'une oeuvre artistique pour les collèges de Belcier TONI MORRISON et de la commune de Saint-Selve
Référence 2025-0145
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Description Lot 1 : collège situé à Saint Selve (195 000 € TTC) Lot 2 : collège situé à Bordeaux Belcier - Toni Morrisson (136 000 € TTC)
Code CPV principal 92311000 - Oeuvres d'art
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 collège BELCIER - Toni Morrisson à BORDEAUX
Description : Lot 1 : collège BELCIER - Toni Morrisson à BORDEAUX
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  92311000
N° 2 Lot n°2 collège de la Commune de SAINT-SELVE
Description : Lot 2 collège de la Commune de SAINT-SELVE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  92311000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire et ce jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement de l'installation de l'oeuvre ou après prolongation de ce délai si des réserves ne sont pas levées lors de la réception de fin de travaux.
A titre d'information, sont prévus les délais maximums de réalisation suivants :
- 9 mois pour la conception (y compris la période de validation par le maître d'ouvrage)
- 9 mois pour la production et l'installation (y compris la période de préparation).

Conditions de participation
  Lot n° 1 : Lot n°1 collège BELCIER - Toni Morrisson à BORDEAUX
Inscription à un registre professionnel pertinent : Les candidatures sont ouvertes à des artistes auteurs ou des groupements d'artistes du champ des arts visuels. Les candidats doivent pouvoir justifier d'une garantie professionnelle ou de leur numéro d'immatriculation (n° de SIRET, attestation de sécurité sociale des artistes auteurs ou équivalent pour le domaine d'activité concerné ou pour l'artiste étranger).

Lot n° 2 : Lot n°2 collège de la Commune de SAINT-SELVE
Inscription à un registre professionnel pertinent : Les candidatures sont ouvertes à des artistes auteurs ou des groupements d'artistes du champ des arts visuels. Les candidats doivent pouvoir justifier d'une garantie professionnelle ou de leur numéro d'immatriculation (n° de SIRET, attestation de sécurité sociale des artistes auteurs ou équivalent pour le domaine d'activité concerné ou pour l'artiste étranger).

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidatures sont ouvertes à des artistes auteurs ou des groupements d'artistes du champ des arts visuels.
Les candidats doivent pouvoir justifier d'une garantie professionnelle ou de leur numéro d'immatriculation (n° de SIRET, attestation de sécurité sociale des artistes auteurs ou équivalent pour le domaine d'activité concerné ou pour l'artiste étranger).
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Présentation de candidatures
La lettre de candidature ou DC1
La déclaration du candidat ou DC2
La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Une note présentant son intérêt pour le projet
Le curriculum vitae détaillé pour chaque artiste ;
Un book présentant 10 références maximum
Les candidatures seront jugées en application des critères pondérés suivants :
Critère 1 : 35 points
Motivation exprimée pour le projet, compréhension du programme et de ses enjeux.
Ce critère sera analysé au regard de la note présentant son intérêt pour le projet.
Critère 2 : 30 points
Présentation, qualification et compétence des candidats.
Ce critère sera analysé au regard du curriculum vitae détaillé du candidat ou du groupement.
Critère 3 : 35 points
Aptitude du candidat à présenter un projet au regard de la qualité et de la pertinence des références par rapport aux éléments du programme de commande, ou tout autre moyen permettant d'accréditer la capacité du candidat.
Ce critère sera analysé au regard du book.
Aucune indemnité ne sera versée pour la participation à la phase de sélection des candidatures.
Les dossiers de candidature seront examinés par le Comité Artistique, qui retiendra un maximum de 4.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction des Collèges
Cellule marché (poste 32 62 ou 32 60)
Immeuble du Mal Juin
2nd étage
83 cours du Maréchal Juin
33000 Bordeaux
Tél : 05 56 99 33 33
dgac-dec-brom@gironde.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 06/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/25 à 15h31
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/05/25

 

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