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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
SIRET 22330001300016
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Espèces Exotiques Envahissantes en Gironde : Etat des connaissances, définition d'un plan d'actions départemental, et production d'atlas
Référence 2022-9167
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal Esplanade Charles de Gaulle
33074 Bordeaux
Durée 12 mois
Description Espèces Exotiques Envahissantes en Gironde : Etat des connaissances, définition d'un plan d'actions départemental, et production d'atlas.
Le marché public a pour objet la réalisation d'une étude sur les Espèces Exotiques Envahissantes (EES) en Gironde permettant :
- l'établissement d'un état des lieux/diagnostic sur les EES présentes en Gironde
- la définition d'un plan d'actions départemental
- la réalisation de deux atlas : le premier sur les espèces végétales et animales exogènes envahissantes à l'échelle départementale et le deuxième sur les espèces exotiques envahissantes sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS) départementaux.
Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois.
Le délai de validité des offres est de 120 jours, à compter de la date limite de réception des plis.
Code CPV principal 90711500 - Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Forme
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
63 % : Valeur technique
37 % : Prix
Renseignements
administratifs
Département de la Gironde
Tél : 05 56 99 33 33

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/02/23 à 16h00 au plus tard.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/02/23 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il s'agit d'un marché à tranches comportant :
Une tranche ferme : Etude sur les Espèces Exotiques Envahissantes en Gironde
Une tranche OPTIONNELLE N°1 : conception graphique et édition des atlas cartographiques des EEE en Gironde et sur les ENS départementaux.
Pièces constituant la candidature :
1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1)
2. La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2)
3. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
4. Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
5. La liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Pièces constituant l'offre :
6. le cahier des charges et ses annexes établis (fichier nommé CC, mis au format .pdf) selon le modèle joint.
7. La décomposition du prix global et forfaitaire complétée (fichier nommé DPGF)
8. le Mémoire technique (fichier nommé MT), comprenant les éléments suivants :
- la méthodologie adoptée pour la réalisation des prestations et moyens techniques utilisés, illustrée par des expériences sur d'autres projets similaires et des exemples de production (cartographie, plan d'actions, atlas…)
- le calendrier prévisionnel avec la durée approximative de chacune des prestations techniques,
- la présentation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (composition et compétences - production des CV).
L'acheteur public choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et des sous-critères pondérés suivants :
Critère Valeur technique : 63%
- Sous critère 1 : Pertinence et clarté de la méthodologie proposée et moyens utilisés : 21 points
- Sous critère 2 : Adéquation du calendrier par rapport aux exigences : 21 points
- Sous critère 3 : Précision des compétences et des moyens humains affectés à la prestation (avec production des CV) : 21 points
Critère Prix : 37%

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 16/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/01/23 à 15h10

 

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