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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
SIRET 22330001300016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MAINTENANCE, DEPANNAGE ET MISE EN CONFORMITE DES MOYENS DE SECOURS
Référence 2024-0408
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI12
Lieu principal de prestation DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 1 Esplanade Charles de Gaulle
33074 Bordeaux Cedex
Description L'accord-cadre est alloti en 4 lots.
Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2025.
La durée et les délais d'exécution de l'accord-cadre sont précisés à l'article 3 de l'acte d'engagement et à l'article 5 du CCAP.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre.
Code CPV principal 50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Robinets d'Incendie Armés (RIA)
Description : Robinets d'Incendie Armés (RIA)
Durée à compter du 01/04/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (de la date de notification et jusqu'au 31/12/2025, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) : 30 000,00 € HT./an
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.

   50610000
N° 2 Lot n°2 : Système de désenfumage naturel
Description : Système de désenfumage naturel
Durée à compter du 01/04/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (de la date de notification soit jusqu'au 31/12/2025, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) : 50 000,00 € HT./an.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer.
La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.

   50610000
N° 3 Lot n°3 : Colonnes sèches, poteaux relais et d'incendie
Description : Colonnes sèches, poteaux relais et d'incendie
Durée à compter du 01/04/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (de la date de notification jusqu'au 31/12/2025, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) : 20 000,00 € HT./an
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer.
La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.

   50610000
N° 4 Lot n°4 : Réalisation et fourniture de signalétique de sécurité
Description : Réalisation et fourniture de signalétique de sécurité
Durée à compter du 01/04/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (de la date de notification jusqu'au 31/12/2025, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) : 50 000,00 € H.T./an.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer.
La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.


   50610000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 : Robinets d'Incendie Armés (RIA)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Kit réponse
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre
Les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité dont bénéficie le candidat (fichier nommé Certificats Qualit)
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif)

Lot n° 2 : Lot n°2 : Système de désenfumage naturel

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Kit réponse
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre
Les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité dont bénéficie le candidat (fichier nommé Certificats Qualit)
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif)

Lot n° 3 : Lot n°3 : Colonnes sèches, poteaux relais et d'incendie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Kit réponse
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre
Les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité dont bénéficie le candidat (fichier nommé Certificats Qualit)
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif)

Lot n° 4 : Lot n°4 : Réalisation et fourniture de signalétique de sécurité

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Kit réponse
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre
Les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité dont bénéficie le candidat (fichier nommé Certificats Qualit)
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif)


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lot n°1 : Robinets d'Incendie Armés (RIA)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Valeur environnementale
40 % : Prix
Lot n° 2 : Lot n°2 : Système de désenfumage naturel
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Valeur environnementale
40 % : Prix
Lot n° 3 : Lot n°3 : Colonnes sèches, poteaux relais et d'incendie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Valeur environnementale
40 % : Prix
Lot n° 4 : Lot n°4 : Réalisation et fourniture de signalétique de sécurité
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Valeur environnementale
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/01/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/01/25 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  10. L'acte d'engagement et son annexe Bordereau des Prix Unitaires (BPU) complétés établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf et BPU remis au format .xls) par lot
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
L'acte d'engagement fera apparaitre :
- La(es) remise(s) applicable(s) aux produits proposés dans le(s) catalogue(s).
11. Le(s) détail(s) quantitatif(s) estimatif(s) complété(s), (fichier nommé DQE au format PDF et Excel arrondi au centième) (document non contractuel) par lot
12. Le(s) catalogue(s) fournisseur(s) et le tarif général fournisseur fournis gratuitement, mises à jour comprises au format PDF et EXCEL arrondi au centième (support papier ou accès dématérialisé).
13. Un cadre de réponse (fichier nommé CR technique et environnemental) du candidat relatif à chaque lot comprenant les éléments suivants :
Pour les lots 1 à 3 :
Pour la valeur technique :
- Présentation de la maintenance préventive : description des procédures d'interventions
- Présentation de la maintenance corrective : description des procédures d'interventions
- Organisation et méthodologie : Organisation de la société pour réaliser le marché et description des outils informatiques mis en place et gestion du parc via Extranet
- Pour la valeur environnementale : Une attention particulière est portée sur l'engagement de l'entreprise envers l'environnement en proposant une démarche de traitement et de valorisation des déchets issus des prestations
Pour le lot 4 :
Pour la valeur technique :
- Présentation d'un plan d'intervention
- Présentation d'un plan d'évacuation
- Organisation et méthodologie : Organisation de la société pour réaliser le marché et description des outils informatiques mis en place via Extranet
- Pour la valeur environnementale : Une attention particulière est portée sur l'engagement de l'entreprise envers l'environnement en proposant une démarche de traitement et de valorisation des déchets issus des prestations

7-2-Jugement des offres
La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants :
LOTS 1 à 3 :
Valeur technique : 50 points
Sous critère 1 : Présentation de la maintenance préventive : description des procédures d'interventions : noté sur 10 points
Sous critère 2 : Présentation de la maintenance corrective : description des procédures d'interventions : noté sur 10 points
Sous critère 3 : Organisation et méthodologie : organisation de la société pour réaliser la prestation et description des outils informatiques mis en place et de la gestion du parc via Extranet : noté sur 30 points
Prix : 40 points sur la base du DQE remis à l'appui de l'offre
Valeur environnementale : 10 points
Une attention particulière est portée sur l'engagement de l'entreprise envers l'environnement en proposant une démarche de traitement et de valorisation des déchets issus des prestations.

LOT 4
Prix : 60 points sur la base du DQE remis à l'appui de l'offre.
Valeur technique : 30 points
Présentation d'un plan d'intervention - 10 points
Présentation d'un plan d'évacuation - 10 points
Organisation et méthodologie : Organisation de la société pour réaliser le marché et description des outils informatiques mis en place via Extranet - 10 points
Valeur environnementale : 10 points
Une attention particulière est portée sur l'engagement de l'entreprise envers l'environnement en proposant une démarche de traitement et de valorisation des déchets issus des prestations.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 28/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/11/24 à 10h10

 

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